Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel il n'ont pas de relation contractuelle. L’inscription est gratuite pour les consommateurs, conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Celle-ci précise qu’il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d'autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Un professionnel ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec Bloctel pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par chaque professionnel.

Par contre, un professionnel peut déléguer un prestataire pour faire le traitement, mais uniquement à partir d’un compte souscrit et payé par lui et sous sa seule et entière responsabilité.

Avant toute inscription, nous vous recommandons de bien prendre connaissance de l’ensemble des éléments de ce site et notamment la fiche technique, la fiche tarif et la fiche de la Foire aux Questions.

Combien ça coûte ?

Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel. Ils s’appliquent pour chaque personne physique ou morale ayant l’obligation d’utiliser la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En fonction de ses besoins, le professionnel à la possibilité de souscrire en même temps ou successivement à plusieurs abonnements. Pour choisir la ou les formules d'abonnement la plus adaptée, le professionnel peut contacter notre service client dès qu’il s’est enregistré auprès de notre service. Par contre, dans la mesure où seule la migration vers une formule d'abonnement supérieure est possible, il appartient au professionnel d’anticiper ses besoins et de choisir la formule la plus adaptée, en souscrivant un abonnement inférieur pour ensuite, si nécessaire, migrer vers un abonnement supérieur.

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