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FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SERVICE BLOCTEL

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** obligatoire pour les entreprises françaises

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** obligatoire pour les entreprises établies dans un état membre de l'Union Européenne

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Si vous êtes situés dans un pays considéré par les autorités comme n’ayant pas un niveau de protection adéquat au regard de la protection des données à caractère personnel pour encadrer le transfert de données (liste des pays reconnus ici), merci de nous renvoyer signées les Clauses contractuelles types.

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En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepté les modalités d’utilisation du Service Bloctel et être habilité(e) par mon entreprise pour inscrire celle-ci à ce service *

En cochant cette case, je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente OPPOSETEL et des Conditions Générales d’Utilisation du service Bloctel. *

En cochant cette case, je m'engage à faire signer tout Utilisateur du Service qui serait établi hors de l’UE et ou dans un pays ne figurant pas dans la liste des pays considérés comme ayant un niveau de protection adéquat des données personnelles (liste des pays reconnus ici), le Contrat de transfert de données à caractère personnel. *

Je ne souhaite pas participer à l’enquête annuelle de satisfaction Bloctel