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- la collecte, l'enregistrement, la conservation des inscriptions des consommateurs sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
- le traitement des fichiers de données des professionnels afin d'identifier dans ces dites listes, les consommateurs s'étant opposés au démarchage téléphonique ;
- la collecte, l'enregistrement, la conservation et la transmission des signalements à des fins d'enquête aux directions départementales de la protection de la population (DDPP) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
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La politique de protection des données personnelle détaille les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la oi du 20 juin 2018 et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’informations, cliquez-ici.
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